Rideau sur le marché public du Théâtre national de l’Odéon ! Une décision du juge des référés vient de mettre fin à une procédure qui n’avait pourtant rien de théâtral : le nettoyage de ses locaux.
L’affaire concerne une consultation en deux lots géographiques. Suite à l’expiration du délai de validité des offres prévu à l’article R.2151-6 du code de la commande publique, l’établissement demande aux sept candidats une prolongation jusqu’au 31 octobre 2024. Face au refus d’un candidat, le Théâtre décide de poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant accepté.
Le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.551-1 du code de justice administrative, rappelle un principe essentiel : la prolongation du délai de validité des offres nécessite l’accord unanime des candidats. En conséquence, la clause du règlement de la consultation prévoyant l’exclusion des candidats refusant la prolongation méconnaît les principes fondamentaux de la commande publique énoncés aux articles L.3 et L.6 du code de la commande publique.
Malgré le contexte particulier (impossibilité de réunir le conseil d’administration en raison du changement de gouvernement), le juge annule la procédure. L’enseignement est clair : face au refus d’un seul candidat de prolonger son offre, l’acheteur doit déclarer sans suite et relancer une nouvelle consultation.
Le Théâtre de l’Odéon devra donc préparer une nouvelle représentation de sa procédure de marché public !
À retenir donc: L’accord de tous les candidats est requis pour prolonger la validité des offres, sous peine d’irrégularité de la procédure.
