Tag règlement de la consultation

Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? (épisode 1)

Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? Nombreuses sont les occasions pour le juge de rappeler ces deux points essentiels à la procédure de passation de marché : C’est à l’ombre de cette coloration lugubrement « scrupuleuse » que peine à… Continue Reading →

Absence d’allotissement, annulation au tournant ?

Jusqu’à quel point l’allotissement est-il obligatoire ? Dans un précédent billet, nous vous invitions à faire le point avec nous sur cette vaste question. Il avait été en particulier souligné que, hors le cas où l’allotissement n’est pas logiquement possible (par… Continue Reading →

Éviter les hics avec la signature électronique !

Signature électronique : c’est quoi ? Il existe trois niveaux de signature électronique mais en réalité seulement deux sont déterminés réglementairement. Au niveau européen, le règlement eIDAS[1], qui détermine notamment les normes requises pour assurer la sécurité de la signature électronique, définit… Continue Reading →

Dépôt tardif et erreur dans le RC : l’acheteur doit-il accepter le pli ?

Le Conseil d’État précise sa jurisprudence selon laquelle un pli déposé après la DLRO n’est pas toujours « hors délai », selon que le profil d’acheteur fonctionnait ou non correctement et que l’entreprise a été ou non diligente. Il y a un… Continue Reading →

L’allotissement est-il vraiment obligatoire ?

Le Tribunal administratif de Nîmes rappelle que l’allotissement est la règle, le marché global l’exception, et que les exceptions sont d’interprétation stricte. C’est okay ?! L’allotissement est la règle On aurait tendance à l’oublier, ou à le relativiser, mais l’allotissement de… Continue Reading →

On ne badine pas avec une offre irrégulière !

Le Conseil d’Etat a rappelé qu’une offre remise pour l’attribution d’un contrat de concession qui ne respecte les prescriptions du Règlement de la consultation (RC) est irrégulière et doit être éliminée. Les prescriptions énoncées dans le RC… En l’espèce, une… Continue Reading →

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