Vous rêvez d’une politique d’achats plus simple, plus économe et plus souveraine ?
Les rencontres annuelles des achats de l’État à Bercy sont là pour vous servir !
Une d’entre elles a eu lieu ce 15 décembre entre le ministre de l’Économie et de nombreuses entités, dont la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) et la Direction des Affaires Économiques (DAE).
➤ 5 orientations structurantes pour les achats de l’État et de ses établissements publics en ressortent :
1/ Simplifier les procédures :
Des mesures de simplification, dont les relèvements des seuils d’achat sans mise en concurrence.
Par ailleurs, un nouvel outil numérique, Passe Marché, sera progressivement déployé à partir du début de l’année 2026 afin de simplifier le dépôt des candidatures des entreprises sur les plateformes d’achats publics, selon le principe du « Dites-le nous une fois ».
2/ Ancrer la politique d’achats responsables :
Le premier Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) de l’Etat, fixe des objectifs. Parmi ceux-ci, une réduction de 22% des émissions de gaz à effet de serre liés aux achats de l’Etat d’ici 2027 ou encore une hausse de 10 % des heures d’insertion.
3/ Rendre l’activité de l’UGAP et sa performance plus transparentes :
L’UGAP, placée sous la tutelle de l’État, mettra en place un mécanisme de révision de ses prix au profit de tous les acheteurs publics recourant à son offre si ses prix sont signalés comme mal positionnés.
4/ Renforcer notre souveraineté :
La doctrine de l’État sur les achats numériques sera mise à jour dans les toutes prochaines semaines afin d’assurer le plein respect des exigences de cybersécurité (notamment en matière de protection des données sensibles) et de souveraineté.
De plus la France travaille à une révision ambitieuse des directives européennes sur la commande publique afin d’introduire une véritable préférence européenne.
5/ Mieux piloter la politique de la commande publique
L’actuel Observatoire économique de la commande publique (OECP) deviendra un véritable Conseil national de la commande publique, garant d’un pilotage stratégique, partagé et transparent de la politique des achats de l’État avec tous les acteurs pertinents, notamment les collectivités locales.
Voici le lien vers le communiqué de presse
