Analyses juridiques

Analyses juridiques

Yohan DIELTIENS 16/10/2024

Conseil d’Etat : La charge de la preuve incombe au contrôleur technique en cas d’appel en garantie des co-contractants

Là où la précision technique se mêle aux enjeux contractuels, le CE vient préciser qu’il

Yohan DIELTIENS 15/10/2024

Visite sur site supplémentaire pour un candidat : Attention à l’égalité de traitement

Attention à toujours bien s’accompagner de l’égalité de traitement lorsque l’on entre sur le terrain

Justine LAUER 14/10/2024

Le petit point sur… « le désistement de l’attributaire »

Acheteurs, la jurisprudence administrative et judiciaire vous garantit des droits en cas de désistement de l’entreprise au moment de signer le marché !

Yohan DIELTIENS 11/10/2024

Délai de paiement : La charge de la preuve incombe au pouvoir adjudicateur.

C’est au pouvoir adjudicateur qu'incombe la charge de prouver la réception de la demande de

Justine LAUER 09/10/2024

Sélection des candidats, jusqu’où peut-on aller ?

Si l’acheteur peut demander toute pièce à l’appui de l’offre, si tant est qu’elle soit

Justine LAUER 08/10/2024

Sous-traitance et travaux supplémentaires, comment ça marche ?

Si en principe le caractère forfaitaire du prix du marché fait obstacle à toute demande

Yohan DIELTIENS 07/10/2024

Dépôt dématérialisé : Attention aux dépôts sur les mauvais « tiroirs numériques »

Chers acheteurs, une offre rayonnante peut s’assombrir par un léger impair en ligne ! Attention

Jude SENEGAS 04/10/2024

Résiliation du contrat d’assurance par le titulaire : pas sans prévenir l’acheteur !

Le contrat d’assurance et le droit de la commande publique sont deux domaines juridiques que

Justine LAUER 01/10/2024

Quel délai pour communiquer le rejet ?

Dans une affaire récente, le Conseil d’État est venu se prononcer sur une question étonnamment

Naouale El YAKHLIFI 30/09/2024

Erreur matérielle entre BPU et DQE, que fait l’acheteur ?

“La vraie faute est celle qu'on ne corrige pas.”[1] Nous allons le voir dans notre

Jude SENEGAS 27/09/2024

Qualification d’un MS et de son AC, dissociable ou même combat ?

Deux entreprises évincées de l’attribution d’un marché subséquent issu d’un accord-cadre dont elles sont membres

Naouale El YAKHLIFI 25/09/2024

Sous-critères, quelle communication ?

Chers acheteurs, en cas de doute quant à la communication des sous-critères, annoncez la couleur !