Analyses juridiques
Peut-on réviser le prix des marchés subséquents en l’absence de clause explicite ?
Nous vous le rappelions dans notre infographie, les marchés subséquents remettent en concurrence et viennent
Quel droit à réparation du préjudice en cas d’éviction irrégulière ?
« On blâme l'injustice, non pas par l'aversion que l'on a pour elle, mais pour le
Sous-traitance en cascade : l’interdiction tombe à l’eau ?
Une réponse ministérielle publiée le 5 février 2026 rappelle que le recours à la sous-traitance
Chantier démarré sans son lot clef, responsabilité du maître d’ouvrage engagée
La CAA de Paris juge que le maître d’ouvrage commet une faute en ordonnant le
La Plateforme Aides d’État débarque !
La Direction générale des entreprises (DGE) crée la Plateforme Aides d’État afin de recenser l'ensemble
Élections municipales et marchés publics : le vrai du faux !
À l’approche des élections municipales, la même question tétanise nos mairies : y a-t-il un
Les difficultés d’exécution donnent-elles droit à indemnité ?
Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Le prix forfaitaire rémunère le titulaire
La DAJ met à jour sa fiche technique relative aux modifications des contrats
📝 Chers acheteurs, la DAJ a mis à jour sa fiche relative aux modifications des
Travaux indispensables et pénalités de retard : l’addition peut être salée !
Dans un arrêt du 16 janvier 2026, la CAA de Paris rappelle plusieurs règles clés
Réception, réserves et DGD tacite : le faux pas fatal du maître d’ouvrage
En voici un qu’il est beau !, de cas pratique riche d'enseignements sur les risques "d'accident
Computation des seuils : trois contrats, une irrégularité !
Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Paris est l’occasion de remettre en
Délit de favoritisme : l’annulation du marché n’absout pas la faute !
La Cour de cassation a rendu, le 7 janvier 2026, un arrêt important en matière