Vous rêvez d'une politique d'achats plus simple, plus économe et plus souveraine ? Les rencontres
En route vers de nouveaux seuils européens de procédure formalisée d'appel d'offres (en gros) ! La Commission européenne a publié
0 € TTC C'est la somme qu'un maître d'oeuvre a été condamné à payer à
euros HT 0 C'est le seuil en deçà duquel une concession est considérée comme "de
Les marchés publics et le code des assurances entretiennent des relations fougueuses. Une de nos
Décidemment, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy aime les consultations publiques !A peine a-t-elle
Il s’agit dans notre affaire d’un marché public de fournitures et services, qui a vu
La DAJ vient tout juste de mettre à jour une dizaine de ses fiches techniques
La prescription ne pardonne pas, elle clôt seulement, comme nous allons le voir dans le
Une communauté d’agglomération a lancé un concours de maitrise d’œuvre pour la construction d’un gymnase[1].
Il semblerait que la garantie décennale ne s’éveille que lorsque l’ouvrage vacille. Une Commune a
Dans un récent arrêt du 16 octobre 2025, la cour administrative d’appel de Douai a
