Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 18/11/2025

Pli hors délai et indisponibilité du profil d’acheteur : la Revanche des Sites !

Souvenez-vous ! C’était en 2021, et il semble que personne n’ait jamais vraiment cessé d’en parler

Justine LAUER 17/11/2025

Décret « Simplification II » : vous êtes consultés !

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy a ouvert une consultation publique sur le projet

Naouale El YAKHLIFI 14/11/2025

Le décompte général doit-il être signé par l’acheteur ?

La forme, c'est le fond qui remonte à la surface[1]. Notre arrêt illustre le caractère

Justine LAUER 12/11/2025

L’inexécution partielle donne-t-elle toujours droit à une réduction du prix forfaitaire ?

L’inexécution partielle donne-t-elle toujours droit à une réduction du prix forfaitaire ? Le droit des

Naouale El YAKHLIFI 04/11/2025

Indemnisation suite à résiliation, le juge rappelle les conditions !

Nul ne peut réclamer indemnisation d’un préjudice hypothétique. Il s’agit ici d’un accord-cadre multi-attributaires à

Naouale El YAKHLIFI 03/11/2025

Départ du délai de mémoire en réclamation : envoi ou réception ?

Le temps perdu ne se rattrape pas… sauf quand le cachet de la poste fait

Naouale El YAKHLIFI 29/10/2025

Quelles déductions de paiement possibles après la réception ?

Payer ce que l’on doit est le meilleur moyen de ne pas avoir à payer

Justine LAUER 28/10/2025

Clause de rémunération : la CJUE valide les petits bricolages !

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’apporter une belle précision sur un

Naouale El YAKHLIFI 27/10/2025

Désordres connus avant le décompte mais non mentionnés : responsabilité du titulaire ?

Le décompte ne pardonne ni l’oubli ni le silence ! Entre la réception et le décompte, des désordres affectant les ouvrages ont été constatés par notre maître d’ouvrage. Ils n’ont cependant pas été mentionnés dans celui-ci. L’acheteur demande une indemnisation au titulaire en réparation.

Naouale El YAKHLIFI 22/10/2025

Quelle transposition de la directive européenne sur l’efficacité énergétique ?

L’ordonnance n°2025-979 du 14 octobre 2025 impose de nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique, dans

Naouale El YAKHLIFI 21/10/2025

Le préjudice indemnisable comprend-il la TVA ?

Il faut réparer tout le préjudice, mais rien que le préjudice, c’est ainsi que l’on

Naouale El YAKHLIFI 20/10/2025

Peut-on résilier un contrat de MOE pendant une mission ?

La précipitation est mauvaise conseillère. Notre acheteur va en faire les frais lors de la