Analyses juridiques

Analyses juridiques

Naouale El YAKHLIFI 18/02/2026

Peut-on réviser le prix des marchés subséquents en l’absence de clause explicite ?

Nous vous le rappelions dans notre infographie, les marchés subséquents remettent en concurrence et viennent

Naouale El YAKHLIFI 17/02/2026

Quel droit à réparation du préjudice en cas d’éviction irrégulière ?

« On blâme l'injustice, non pas par l'aversion que l'on a pour elle, mais pour le

Justine LAUER 16/02/2026

Sous-traitance en cascade : l’interdiction tombe à l’eau ?

Une réponse ministérielle publiée le 5 février 2026 rappelle que le recours à la sous-traitance

Justine LAUER 13/02/2026

Chantier démarré sans son lot clef, responsabilité du maître d’ouvrage engagée

La CAA de Paris juge que le maître d’ouvrage commet une faute en ordonnant le

Justine LAUER 11/02/2026

La Plateforme Aides d’État débarque !

La Direction générale des entreprises (DGE) crée la Plateforme Aides d’État afin de recenser l'ensemble

Zohair MAHJOUB 10/02/2026

Élections municipales et marchés publics : le vrai du faux !

À l’approche des élections municipales, la même question tétanise nos mairies : y a-t-il un

Naouale El YAKHLIFI 09/02/2026

Les difficultés d’exécution donnent-elles droit à indemnité ?

Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Le prix forfaitaire rémunère le titulaire

Naouale El YAKHLIFI 06/02/2026

La DAJ met à jour sa fiche technique relative aux modifications des contrats

📝 Chers acheteurs, la DAJ a mis à jour sa fiche relative aux modifications des

Zohair MAHJOUB 03/02/2026

Travaux indispensables et pénalités de retard : l’addition peut être salée !

Dans un arrêt du 16 janvier 2026, la CAA de Paris  rappelle plusieurs règles clés

Justine LAUER 02/02/2026

Réception, réserves et DGD tacite : le faux pas fatal du maître d’ouvrage

En voici un qu’il est beau !, de cas pratique riche d'enseignements sur les risques "d'accident

Justine LAUER 28/01/2026

Computation des seuils : trois contrats, une irrégularité !

Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Paris est l’occasion de remettre en

Zohair MAHJOUB 27/01/2026

Délit de favoritisme : l’annulation du marché n’absout pas la faute !

La Cour de cassation a rendu, le 7 janvier 2026, un arrêt important en matière