Vous avez certainement déjà entendu parler du "délai de standstill" ? Non ? Pas de

Il faut savoir prendre son temps, si l’on ne veut pas le perdre à recommencer. C’est ce que nous rappelle notre arrêt. Il s’agit d’un acheteur public qui modifie les caractéristiques des échantillons de pantalons à remettre par les candidats avant la remise des offres.

Dans un arrêt du 17 mars 2025, le Conseil d'Etat a rappelé que, même verbal,

Comment un acheteur public peut exclure un candidat d’un pays tiers non signataire d’un accord
international, au regard d’une loi de son pays membre ?

Récemment, des inquiétudes sont montées dans la sphère de la commande publique à propos du

Dans un arrêt du 4 mars 2025, la CAA de Toulouse juge qu'un acheteur public

La CAA de Marseille vient de préciser les contours du principe de transparence dans l'attribution

Mieux vaut trop que trop peu, voilà la philosophie de l’attributaire du marché public litigieux.
Il a remis deux offres de base et deux offres correspondant à la variante obligatoire, alors que l’article 6 du règlement de la consultation prévoyait la remise d’une seule offre de base et une seule offre variante.

L’île de Mayotte a subi le passage du cyclone Chido le 14 décembre dernier. À

Comment réagir en cas d’inexécution des prestations par le titulaire ? Voici le contre-exemple pour faire une exécution aux frais et risques.

Un Dossier Patient Informatisé (DPI) peut légitimement faire l'objet d'une procédure avec négociation estime le

Nouveautés réglementaires pour vos pratiques d'achat public L'Union européenne a récemment adopté trois nouveaux règlements