Analyses juridiques
Concours de maîtrise d’œuvre : l’avis du jury ? Une simple suggestion.
Être classé premier ne suffit pas. Le tribunal administratif de Limoges, dans une décision rendue
Garantie décennale, après l’heure c’est plus l’heure !
Les batailles perdues se résument en deux mots : trop tard. Cet arrêt nous donne l’occasion de le rappeler dans le cadre des rouages de la mise en œuvre de la garantie décennale
Participation d’un opérateur précédemment intervenu en tant qu’AMO : l’exclusion ne s’impose pas
Le Tribunal administratif de Grenoble a récemment été saisi d’une question centrale en droit de
Référé provision : un trop-perçu indu rend-il la créance contestable ?
Le référé provision est une procédure permettant d’obtenir rapidement le versement d’une avance sur une somme due par une administration. Il faut pour cela que l’existence de l’obligation ne soit pas sérieusement contestable (article R. 541-1 du code de justice administrative).
Modalités d’indemnisation de la résiliation injustifiée
Dans un arrêt du 19 mars 2025, la cour administrative d'appel de Paris a rappelé
Le juge du référé précontractuel peut demander le RAO : ne l’oubliez pas !
Le juge du référé précontractuel peut exiger la communication du rapport d’analyse des offres. Trop
Appui sur la capacité d’un tiers : dans la relation mère-fille, il n’y a pas de réciproque
Dans un arrêt du 17 avril 2025, le Conseil d'État a eu à connaître du
Pondération des critères : transparence et équité avant perfection mathématique
Dans une ordonnance du 28 mars 2025, le juge des référés du Tribunal Administratif de
Le référé-suspension permet-il de contester une déclaration sans suite ?
Le référé-suspension permet-il de contester une déclaration sans suite ? L'an dernier, le Tribunal administratif
Doit-on indemniser les candidats en cas d’offre irrégulière ?
Un candidat à un marché public, évincé pour cause d’offre irrégulière, demande une indemnisation de près de 30 000€ au titre de son manque à gagner. Selon lui, c’est son éviction qui est irrégulière.
Cessions immobilières : Quand les principes de la commande publique s’invitent
Après une quinzaine d'années de relative discrétion, le juge administratif vient rappeler qu'une cession immobilière
Redressement judiciaire et marchés publics : Une candidature impossible au delà de la périodes d’observation
Habilitée jusqu'en juillet mais pas jusqu'en janvier ? C'est le nœud du problème qui a