Analyses juridiques
Conseil d’Etat : La charge de la preuve incombe au contrôleur technique en cas d’appel en garantie des co-contractants
Là où la précision technique se mêle aux enjeux contractuels, le CE vient préciser qu’il
Visite sur site supplémentaire pour un candidat : Attention à l’égalité de traitement
Attention à toujours bien s’accompagner de l’égalité de traitement lorsque l’on entre sur le terrain
Le petit point sur… « le désistement de l’attributaire »
Acheteurs, la jurisprudence administrative et judiciaire vous garantit des droits en cas de désistement de l’entreprise au moment de signer le marché !
Délai de paiement : La charge de la preuve incombe au pouvoir adjudicateur.
C’est au pouvoir adjudicateur qu'incombe la charge de prouver la réception de la demande de
Sélection des candidats, jusqu’où peut-on aller ?
Si l’acheteur peut demander toute pièce à l’appui de l’offre, si tant est qu’elle soit
Sous-traitance et travaux supplémentaires, comment ça marche ?
Si en principe le caractère forfaitaire du prix du marché fait obstacle à toute demande
Dépôt dématérialisé : Attention aux dépôts sur les mauvais « tiroirs numériques »
Chers acheteurs, une offre rayonnante peut s’assombrir par un léger impair en ligne ! Attention
Résiliation du contrat d’assurance par le titulaire : pas sans prévenir l’acheteur !
Le contrat d’assurance et le droit de la commande publique sont deux domaines juridiques que
Quel délai pour communiquer le rejet ?
Dans une affaire récente, le Conseil d’État est venu se prononcer sur une question étonnamment
Erreur matérielle entre BPU et DQE, que fait l’acheteur ?
“La vraie faute est celle qu'on ne corrige pas.”[1] Nous allons le voir dans notre
Qualification d’un MS et de son AC, dissociable ou même combat ?
Deux entreprises évincées de l’attribution d’un marché subséquent issu d’un accord-cadre dont elles sont membres
Sous-critères, quelle communication ?
Chers acheteurs, en cas de doute quant à la communication des sous-critères, annoncez la couleur !