Analyses juridiques

Analyses juridiques

Julien Prince 16/07/2018

Une pénalité représentant 14% du montant du marché n’est pas forcément excessive

  Nous avons à plusieurs reprises eu l'occasion d'attirer votre attention sur le pouvoir de

Estelle 10/07/2018

Signature d’une convention de groupement : faut-il conserver la disparité de procédures entre les communes et les EPCI ?

  La mutualisation des achats est un enjeu majeur pour les collectivités, pour des raisons

Julien Prince 26/06/2018

Tout démat : Quelles sont les mesures prises pour accompagner les entreprises ?

  L'accompagnement des acheteurs vers le respect des obligations législatives et réglementaires qui leur incombe

Julien Prince 18/06/2018

Un critère social ne peut être utilisé pour juger de la politique générale d’une entreprise en matière sociale

  Parce qu'ils témoignent d'une volonté, souvent politique, de prendre en compte des problématiques sociétales,

Julien Prince 14/06/2018

Publication du guide de la dématérialisation des marchés publics : la DAJ saute dans la F.A.Q.

Parce que l'échéance du 1er octobre est très proche, que la demande des acheteurs et

Julien Prince 31/05/2018

Marchés de maîtrise d’œuvre : attention à ne pas confondre mesure coercitive et clause incitative

  Les clauses permettant d'ajuster la rémunération du maître d'œuvre sont un bon moyen de

Estelle 25/05/2018

Régulariser, ou ne pas régulariser, telle est la question !

  L’article 59 du décret relatif aux marchés publics a apporté son lot de souplesse

Yoann Borreda 23/05/2018

Lettre recommandée électronique, ce que change le nouveau décret

  Le ministère de l’économie et des finances publiques est en effervescence: après avoir sorti

Yoann Borreda 24/04/2018

Code de la commande publique : le projet est soumis à consultation

  La date butoir du 9 décembre 2018 imposée par la loi « Sapin 2

Julien Prince 23/04/2018

Tout démat 2018 : êtes-vous prêts pour le 1er octobre?

  Assez des accroches parlant du "bouleversement" du tout démat', au fait que "l'échéance approche".

Julien Prince 16/04/2018

Assemblée plénière de l’OECP : panorama de la commande publique

Le temps passe et passe et passe et beaucoup de choses ont changé, qui aurait

Renaud Pascal 03/04/2018

Le DUME électronique : échéances du mois d’avril

Une récente question au gouvernement du 13 mars 2018 portant sur le déploiement du document