« Tu veux ou tu veux pas ? » Parce qu’en matière de travaux supplémentaires, si tu veux
La Commission européenne a publié ce mercredi 1er avril 2020, une communication intitulée : Orientations
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit
En cours de consultation ou en cours d'exécution, la crise sanitaire actuelle n'est pas sans
« On le sait… sa façon d’être parfois vous déplaît… autour de ce critère le silence
Le code dispose qu’une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes
L’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été
Aux termes de l’article R2112-2 du Code de la commande publique, « les clauses du
Un nouveau référé est né, le référé secret des affaires. Ou comment redynamiser ce que
Les souplesses proposées par le code de la commande publique ne sont pas vaines, les
La résiliation aux frais et risques impose au titulaire défaillant le surcoût engendré par la
