Analyses juridiques

Analyses juridiques

Estelle 29/11/2019

CCAS et délégation de signature, quand les avenants sont oubliés

Je vous délègue la signature, un peu... beaucoup… passionnément. pas celle des avenants... La gestion

Julien Prince 20/11/2019

Limitation de l’indemnisation des concurrents évincés : une nouvelle carte à jouer pour les acheteurs

Vous pensiez que tout avait été dit par le Conseil d'Etat sur les modalités d'indemnisation

Julien Prince 18/11/2019

La DAJ est servie : la MIQCP livre sa recette actualisée de la négociation en maîtrise d’œuvre

Alors qu'il a récemment (et à ses dépens), fait parler de lui, le "guide pour

Julien Prince 15/11/2019

Quel sort pour des pénalités représentant 25 % du marché ?

L'occasion a déjà été donnée d'évoquer l'ampleur et le contenu du contrôle effectué par le

Julien Prince 31/10/2019

JOUE contre JOUE : sortie des nouveaux formulaires européens de publicité

Le règlement d’exécution établissant les nouveaux formulaires de publicité a été publié au JOUE.
Premier aperçu de la nouvelle physionomie des futures publicités européennes, et plus largement des ambitions de la Commission sur la gestion future des avis de marchés.

Estelle 28/10/2019

La signature électronique : un frein pour l’accès des PME à la commande publique ?

Voilà déjà un peu plus d’un an que la dématérialisation des marchés publics s’est installée,

Julien Prince 25/10/2019

Droit et limitation de la sous-traitance : un équilibre délicat

Ahhh le sempiternel débat de la limitation de la part de sous-traitance au sein des

Estelle 18/10/2019

Oyez, Oyez, les nouveaux seuils européens sont dévoilés !

Tous les deux ans les seuils européens de passation sont réévalués. Comme tous les deux

Estelle 15/10/2019

Variante autorisée ; seule ou accompagnée ?

Le règlement de la consultation fixe les règles du jeu, et cela se vérifie d’autant

Julien Prince 04/10/2019

Retour sur l’indemnisation en cas de résiliation pour motif d’intérêt général

Lorsque l'on évoque la résiliation pour motif d'intérêt général, quelques mots clefs nous viennent en

Julien Prince 23/09/2019

Projet de loi « engagement et proximité » : une pierre blanche dans la gestion intercommunale des marchés

Il y a 130 ans était posée la première pierre de l'intercommunalité[1]. Et c'est bien

Julien Prince 20/09/2019

Acheteur public et sous-traitant non déclaré : les feux de l’amour

Le lien contractuel est indéniablement le socle du couple acheteur public / fournisseur. Mais on