Analyses juridiques

Analyses juridiques

Julien Prince 09/02/2017

Le sous-traitant ne doit pas faire l’objet d’un « sous-traitement »

Engagé dans une relation triangulaire entre le titulaire du marché et le maître d’ouvrage, le

Julien Prince 10/01/2017

2017 : année charnière pour les groupements hospitaliers de territoire

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2016, la création des 135

Laurène Bernardaud 09/12/2016

Réforme de la procédure devant les juridictions administratives

Au début du mois de novembre, deux décrets réformant la procédure devant les juridictions administratives,

Julien Prince 09/12/2016

Mise à jour des formulaires DC1 et DC2 par la DAJ

La Direction des affaires juridiques a récemment mis en ligne une nouvelle version des formulaires

Claire Barillon 03/10/2016

Les règles applicables en cas de retard de paiement

En cas de retard de paiement dans les marchés publics, une indemnité est due au

Claire Barillon 03/10/2016

Adoption du projet de loi Sapin 2 par l’Assemblée en nouvelle lecture

La discussion sur le projet de loi Sapin 2 est entrée dans sa dernière ligne

Julien Prince 03/10/2016

De nouvelles possibilités d’indemnisation des travaux supplémentaires

Dans le cadre d’un marché conclu à prix global et forfaitaire les choses sont a

Claire Barillon 23/08/2016

Les modifications successives à hauteur de 50%

Les ordonnances et les décrets relatifs aux marchés publics et aux contrats de concession prévoient

Claire Barillon 24/06/2016

Formulaire ATTRI1

Le formulaire ATTRI1 vient d’être publié par la DAJ ! Le contexte : La publication du formulaire

Claire Barillon 24/06/2016

Procedure MAPA pour MP services sociaux

Les acheteurs peuvent-ils recourir à une procédure adaptée pour les marchés publics de services sociaux