Analyses juridiques
Une pénalité représentant 14% du montant du marché n’est pas forcément excessive
Nous avons à plusieurs reprises eu l'occasion d'attirer votre attention sur le pouvoir de
Signature d’une convention de groupement : faut-il conserver la disparité de procédures entre les communes et les EPCI ?
La mutualisation des achats est un enjeu majeur pour les collectivités, pour des raisons
Tout démat : Quelles sont les mesures prises pour accompagner les entreprises ?
L'accompagnement des acheteurs vers le respect des obligations législatives et réglementaires qui leur incombe
Un critère social ne peut être utilisé pour juger de la politique générale d’une entreprise en matière sociale
Parce qu'ils témoignent d'une volonté, souvent politique, de prendre en compte des problématiques sociétales,
Publication du guide de la dématérialisation des marchés publics : la DAJ saute dans la F.A.Q.
Parce que l'échéance du 1er octobre est très proche, que la demande des acheteurs et
Marchés de maîtrise d’œuvre : attention à ne pas confondre mesure coercitive et clause incitative
Les clauses permettant d'ajuster la rémunération du maître d'œuvre sont un bon moyen de
Régulariser, ou ne pas régulariser, telle est la question !
L’article 59 du décret relatif aux marchés publics a apporté son lot de souplesse
Lettre recommandée électronique, ce que change le nouveau décret
Le ministère de l’économie et des finances publiques est en effervescence: après avoir sorti
Code de la commande publique : le projet est soumis à consultation
La date butoir du 9 décembre 2018 imposée par la loi « Sapin 2
Tout démat 2018 : êtes-vous prêts pour le 1er octobre?
Assez des accroches parlant du "bouleversement" du tout démat', au fait que "l'échéance approche".
Assemblée plénière de l’OECP : panorama de la commande publique
Le temps passe et passe et passe et beaucoup de choses ont changé, qui aurait
Le DUME électronique : échéances du mois d’avril
Une récente question au gouvernement du 13 mars 2018 portant sur le déploiement du document