Quelles sont les prochaines échéances de la commande publique ?
Pour démarrer cette nouvelle année 2023 que l’on vous souhaite belle et prospère, le groupe Ach@t Solutions vous propose de faire le point sur [...
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La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a actualisé sa réponse, ce 8 décembre dernier, sur l’assujettissement de l’indemnité d’imprévision à la TVA. […]...
L’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues introduit un nouveau type de contrats réservés dans le code [&hel...
Le Conseil d’Etat a rappelé que le droit à la communication des documents administratifs ne trouvait pas à s’appliquer lorsque la pièce en cause [&helli...
Acheteurs, souvenez-vous… alors que vous découvriez, en janvier dernier, le nouveau formulaire national standard (FNS) pour la passation des marchés publics compris entre 90 [&h...
Florebo quocumque ferar [1] ou comment la commande publique peut se transformer – à tort ou à raison – en un terreau fertile pour la [&hel...
Par un arrêt en date du 10 octobre 2022, le Conseil d’Etat a indiqué – fort logiquement – qu’une offre qui ne respectait pas [&hellip...
Une version actualisée et enrichie du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique a été publiée par la Direction des affaires juridiques [&h...
A l’occasion des assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui se sont tenues le 22 septembre dernier, le Gouvernement a présenté un [...
La conclusion d’une délégation de service public (DSP) est le fruit d’une longue procédure marquée par l’intervention de nombreux organes et une temporalité particulièrement [&hel...