Marché public et clause de réexamen : un mariage tumultueux !
Par un arrêt en date du 31 mai 2022, la cour administrative d’appel de Lyon (CAA) a rappelé que pour actionner une clause de [&h...
Par un arrêt en date du 31 mai 2022, la cour administrative d’appel de Lyon (CAA) a rappelé que pour actionner une clause de [&h...
Par un arrêt en date 5 mai 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA) a fermement rappelé qu’un acheteur qui n’honore pas le [&helli...
La cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA) a récemment rendu un arrêt illustrant le caractère inacceptable d’une offre. En l’espèce, un centre communal d’action […]...
Télécharger cette infographie en PDF Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation [&h...
Et si demain nous réservions 50% d’achats publics aux entreprises françaises ou ressortissantes de l’Union européenne dans l’objectif de construire et de défendre une [&hellip...
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République soufflera prochainement sa première bougie… Un anniversaire qui [&h...
Si le jury de concours de maîtrise d’œuvre a connaissance de l’identité des entreprises lors de la phase de sélection des candidats, l’anonymat ne [&helli...
Par un arrêt en date du 1er avril 2022, le Conseil d’État a rappelé que la méthode d’analyse des offres n’avait pas à être […]...
Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique a été publié au Journal officiel. Fruit [&he...
Pour en savoir plus sur la prise en compte du risque de déforestation pour les achats de l’Etat, veuillez consulter notre article associé ! [...