Dès lors que le contrat a été conclu au plus tard le 23 juillet 2020, les dispositions de l’ordonnance peuvent toujours être mobilisées pour [&hell...
Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux, hypothèses de dispense de procédures justifiées par un motif d’intérêt général, [&hellip...
Alors que le seuil de dispense de procédure ne cesse d’être augmenté[1], il est bon de rappeler ce que peut engendrer la signature d’un [&hell...
Comme « il vaut mieux tard que jamais », le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l’Union des [&h...
Le régime des avances tient à cœur au gouvernement, notamment comme levier de relance et d’accès à la commande publique. Une fois n’est pas [&hellip...
Les marchés de partenariats sont désormais[1] rattachés à la catégorie des marchés publics, et présentent un certain nombre d’avantages, ce guide, récemment mis à […]...
En cette période de crise sanitaire et économique, la commande publique recommande plus que jamais les « gestes barrières » à la faveur du tissu économique [&hell...
Profitons de la rentrée pour faire le point sur la question du moment, la commande publique est-elle au service de la relance ? C’est une question [...
Ils l’envisageaient… Le 17 juin 2020, le ministère de l’économie et des finances envisageait « une analyse juridique approfondie » sur le possible relèvement du seuil […]...
La préférence locale, le critère de proximité, le critère géographique… Autant d’appellations pour désigner la volonté récurrente de favoriser le tissu économique local dans […]...
