Une question dans les délais mais en retard ?!
Dans un précédent billet nous vous parlions de l’ordonnance rendue par le Tribunal administratif de Poitiers le 21 mai, par laquelle celui-ci sanctionnait l’acheteur [&hel...
Dans un précédent billet nous vous parlions de l’ordonnance rendue par le Tribunal administratif de Poitiers le 21 mai, par laquelle celui-ci sanctionnait l’acheteur [&hel...
Dans une affaire jugée par le Tribunal administratif de Lyon, l’attribution d’un marché requérait certaines qualifications. Lorsqu’une entreprise ne dispose pas de la capacité [&hellip...
Dans un précédent billet, nous analysions avec vous l’arrêt du Conseil d’État du 3 mai 2022 qui est venu valider la méthode de notation [&hellip...
Dans un précédent billet, nous analysions avec vous la décision du Tribunal administratif de Montreuil saisi de la question de savoir si le principe [...
Télécharger cette infographie en PDF Voir l’Infographie « Exécution des concessions » Commande publique Devenez un expert AP2A FORMATIONS Vous souhaitez vous former, ou mettre en [&hellip...
La cession de créance se définit comme un mécanisme par lequel un professionnel (le cédant) cède à un tiers (le cessionnaire) une créance qu’il [&hellip...
Visite obligatoire : que se passe-t-il si l’entreprise manque le coche ? Dans une affaire jugée par le tribunal administratif de Rennes le 31 mai 2024, [&he...
Télécharger cette infographie en PDF Voir l’infographie « Passation des concessions » Commande publique Devenez un expert AP2A FORMATIONS Vous souhaitez vous former, ou mettre en [&helli...
Peut-on attribuer le contrat sur la moyenne des rangs de classement ? Dans un arrêt du 7 juin 2024, le Conseil d’État est venu poser [&he...
Comment contester une déclaration sans suite ? Dans un jugement du 28 mai, le tribunal administratif de Paris a été saisie de rien de moins [&h...