Quand une procédure fait l’objet d’une déclaration sans suite, où commence la faute ? Une collectivité qui lance une concession n’est jamais obligée d’aller […]...
Marre de se noyer dans un flot de lettres juxtaposées ? 🤯 Si la commande publique n’est pas en reste d’acronymes, sigles et [&hellip...
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La garantie décennale s’applique-t-elle à des travaux préparatoires ? La garantie décennale, c’est cette responsabilité des constructeurs qui dure dix ans après la réception […]...
Quand il s’agit de marchés publics, le code de la commande publique est bavard. Mais en matière de concessions, il est… nettement plus discret. [&hel...
Règlement NZIA (Technologies Zéro Net) : les textes d’application débarquent ! Entrés en vigueur début juillet 2025 mais applicables seulement à compter du 30 [&helli...
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On savait déjà que le règlement de la consultation (RC) était la Bible de l’acheteur public (sur ce point, v. notre article « Le règlement [&hellip...
Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand adopte, sinon une approche souple, au moins une interprétation finaliste de l’annexe 3 relative à la définition des activités [&hel...
Dans un récent billet, nous avions déjà eu l’occasion d’aborder avec vous la question des contradictions entre les pièces du DCE. La décision du [&hellip...
