SAD : quels recours ?, qu’est-ce qu’un achat d’usage courant ?
Un récent jugement du Tribunal administratif de Lille est l’occasion de revenir sur le système d’acquisition dynamique, son domaine (achat d’usage courant) et ses [&hel...
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Le Tribunal administratif de Grenoble a récemment été saisi d’une question centrale en droit de la commande publique : un opérateur précédemment chargé d’une […]...
Dans un arrêt du 19 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris a rappelé et précisé selon quelles modalités, en cas de résiliation [&hel...
Dans un arrêt du 17 avril 2025, le Conseil d’État a eu à connaître du recours déposé par le Consortium du Stade de France [&hel...
Le référé-suspension permet-il de contester une déclaration sans suite ? L’an dernier, le Tribunal administratif de Paris s’était vu saisi d’une demande de référé [&helli...
Le Tribunal administratif de Nancy a récemment dû trancher une question épineuse : que faire lorsqu’un acheteur impose une condition de candidature dans son [&he...
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Vous avez certainement déjà entendu parler du « délai de standstill » ? Non ? Pas de panique, on vous explique tout ! En gros, quand [&hell...
Dans un arrêt du 17 mars 2025, le Conseil d’Etat a rappelé que, même verbal, l’ordre de service ouvre droit à indemnisation des travaux [&h...