Attestation sur l’honneur : est-ce une exigence manifestement inutile ?
L’attestation sur l’honneur, c’est un peu le serment du petit doigt dans les marchés publics : ce n’est pas une preuve, mais ça compte [&hellip...
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Dans un récent arrêt du 1er juillet, la Cour des comptes en formation contentieuse a condamné un ordonnateur pour n’avoir pas liquidé les pénalités [&helli...
Dans un billet pas si lointain, nous nous évoquions le retard pris par le gouvernement dans la publication de plusieurs outils annoncés par la [...
Mais au fait, le projet de loi Simplification, on vous en reparle quand ? Idéalement nous aimerions revenir vers vous avec des textes et...
Télécharger cette infographie en PDF Voir l’infographie relative aux marchés Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous former ou mettre en [&hell...
La cour administrative d’appel de Toulouse a récemment jugé qu’une autorité concédante peut écarter une exigence de dépôt dématérialisé si celle-ci se révèle, dans […]...
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Un récent jugement du Tribunal administratif de Lille est l’occasion de revenir sur le système d’acquisition dynamique, son domaine (achat d’usage courant) et ses [&helli...
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Le Tribunal administratif de Grenoble a récemment été saisi d’une question centrale en droit de la commande publique : un opérateur précédemment chargé d’une […]...