Dans un arrêt du 19 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris a rappelé et précisé selon quelles modalités, en cas de résiliation [&helli...
Dans un arrêt du 17 avril 2025, le Conseil d’État a eu à connaître du recours déposé par le Consortium du Stade de France [&helli...
Le référé-suspension permet-il de contester une déclaration sans suite ? L’an dernier, le Tribunal administratif de Paris s’était vu saisi d’une demande de référé […]...
Le Tribunal administratif de Nancy a récemment dû trancher une question épineuse : que faire lorsqu’un acheteur impose une condition de candidature dans son [&he...
Télécharger cette infographie en PDF Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation [&h...
Vous avez certainement déjà entendu parler du « délai de standstill » ? Non ? Pas de panique, on vous explique tout ! En gros, quand [&hell...
Dans un arrêt du 17 mars 2025, le Conseil d’Etat a rappelé que, même verbal, l’ordre de service ouvre droit à indemnisation des travaux [&helli...
Récemment, des inquiétudes sont montées dans la sphère de la commande publique à propos du « terrible » – tsatam… – arrêt de la Cour de […]...
Télécharger cette infographie en PDF Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation [&h...
L’île de Mayotte a subi le passage du cyclone Chido le 14 décembre dernier. À la suite de cela, une loi d’urgence n° 2025-176 [&helli...
