Plantons le décor. Période Covid. Confinement. Un centre hospitalier doit assurer la continuité du service de transport sanitaire, en urgence. Un contrat sans publicité [&h...
Tout contrat public, conclu à titre onéreux ou non, ne peut être signé par un maire sans délibération préalable du conseil municipal l’autorisant, et [&hellip...
Faites vos jeux rien ne va plus ! Une Délégation de Service Public (DSP)[1] de jeux de casino municipal d’une durée de douze ans a [&hel...
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Contrats d’assurance et commande publique, deux mondes qui pourraient sembler incompatibles de prime abord. Le droit des assurances confère d’importantes prérogatives aux assureurs tandis [&hel...
Égalité de traitement ! Voilà un grand principe rabâché ad nauseam par les Juges administratifs. Pour le mettre en lumière, nous avons en l’espèce une [&hellip...
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Il y a en France une dualité de juridictions. Les Juges Administratifs et Judiciaires doivent respectivement avoir la compétence selon qu’il s’agisse ou non [&hel...
« J’appelle innocence cette maladie de l’individualisme qui consiste à vouloir échapper aux conséquences de ses actes » nous disait Pascal Bruckner. Cela pourrait être illustré […]...
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