LES CCAG
Voici une infographie synthétique relative aux CCAG et leur mise en...
Le groupe
Et ses offres
Cet arrêt nous donne l’occasion de revoir les règles de passation avec une entité qui ne fait pas partie d’un Etat membre de l’Union européen...
Notre candidat souhaite l’annulation du contrat au motif que le délai de stand still n’aurait pas été respecté. Pour rappel ce délai de 11 jours entre l’envoi des lettres de rejet et la signature du contrat permet les recours en référé préc...
Voici une infographie synthétique sur les étapes suite à l'attribution de vos ma...
Chers acheteurs, notre arrêt du jour est l’occasion de revoir les fondamentaux de la négociation. Qu'est-ce qui rend l'offre irrégulière lors de cette étape...
« Ne pas prévoir, c'est déjà gémir » selon Leonard de Vinci. Nous en avons une illustration dans notre arrêt où il est question de l’application des pénalités de retard du CCAG...
Voici une infographie synthétique sur les marchés publics passés avec des candidats en redressement ju...
“La vraie faute est celle qu’on ne corrige pas.”[1] Nous allons le voir dans notre arrêt où nous sommes en présence d’un cas fréquent, [&hellip...
Chers acheteurs, en cas de doute quant à la communication des sous-critères, annoncez la couleur ! Notre arrêt est l’occasion de rappeler le contexte dans [&hel...
Voici un contentieux en référé dont la décision est pour le moins originale ! Il s’agit d’un acheteur qui a fait appel à un maître […]...
