Un rectorat lance une consultation pour la fourniture de copies d’examen. Un candidat évincé saisit le Juge du référé précontractuel pour annuler la passation [&helli...
C’est l’histoire d’un titulaire de marché public qui prend du retard lors de l’exécution. Les parties négocient alors ensemble un protocole transactionnel, appelé aussi […]...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
Quelle est la différence majeure entre un marché ordinaire et une concession de service, également appelée Délégation de Service Public dans les collectivités territoriales ? [&helli...
Toute la question de cet arrêt repose sur la possibilité offerte à l’acheteur d’exclure un candidat ayant obtenu des informations confidentielles susceptibles de lui [&he...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
La parole qui vous échappe ne peut être rattrapée[1]. Un élu en a fait les frais en critiquant la gestion du concessionnaire sortant sur [&h...
A l’issue d’un appel d’offres infructueux, une commune a lancé une nouvelle procédure de passation sous la forme d’une procédure avec négociation ( voir [&hel...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
Parler est bien, écrire est mieux ! Voilà qui illustre bien notre cas. Notre société requérante a conclu oralement un contrat public de maintenance informatique [&hel...
