Zohair MAHJOUB, Auteur à Blog de la commande publique - Page 4 sur 4

Analyses juridiques

Délit de favoritisme : l’annulation du marché n’absout pas la faute !

La Cour de cassation a rendu, le 7 janvier 2026, un arrêt important en matière de délit de favoritisme. Un directeur général de chambre [&he...

Zohair MAHJOUB

Analyses juridiques

Nullité du contrat : « la commune passe et les sociétés aboient »

Ici, le spectacle juridique est presque comique : d’un côté, la commune invoque sa propre irrégularité pour échapper à ses engagements contractuels ; de [&helli...

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