L’encadrement juridique des nouveaux accords-cadres à bons de commande prévu par l’article 78 du décret du 25 mars 2016 ne se veut pas plus [&hell...
L’échéance du 1er octobre 2018, et la généralisation de la dématérialisation dans les procédures de passation des marchés approche à grands pas. Afin que [&hellip...
Une récente instruction intéresse directement les établissements publics de santé (EPS) et reprend les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation totale des [&helli...
Tic tac.. La date de remise des offres arrive à grand pas. Houston on a un problème ! La date limite de remise des offres [...
Afin de bien commencer l’année, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) nous dit la bonne aventure contractuelle. Mais nul besoin d’une boule...
Conformément aux objectifs fixés par les textes officiels d’une dématérialisation totale des marchés publics à compter du 1er octobre 2018, la DGFIP propose désormais [&hellip...
Aux termes de l’article 1 de de l’ordonnance du 27 juin 2014 « les titulaires ainsi que les sous-traitants […] transmettent leurs factures sous forme [&h...
Dramaturgie de la clause d’interprétariat en marché public. La clause dite « de Molière » n’en finit pas de faire couler de l’encre ! Depuis […]...
Lorsqu’il s’agit de déterminer les garanties financières attachées à un marché, la possibilité de substituer la retenue de garantie par une garantie à première [&helli...
Introduire la présente affaire en affirmant que « l’erreur est humaine » est une façon quelque peu banale d’introduire notre propos. Elle n’en n’est pas moins [&hel...
