Une analyse du prix en « paquets de service » n’est pas une pratique illégale
Dans le cas d’une consultation non alloti, et de manière tout à fait classique, le prix s’analyse sur la base de l’offre globale de [&helli...
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Les contours juridiques de la clause Molière se précisent…Suite et fin du contentieux relatif à la validité du marché public entre le syndicat interdépartemental [&helli...
Vous connaissiez les petits lots ? Vous aurez désormais les mini petits lots ! Le code de la commande publique, qui entrera en vigueur au 1er...
Le Brexit s’invite dans la commande publique ! Le décret du 23 janvier 2019, pris pour application de l’ordonnance du même jour porte « diverses adaptations [&hell...
Le « dites-le nous une fois » refait parler de lui ! Il était une fois, le DLNUF Bien que déjà ancré dans les [&hel...
Toi, plus moi, plus eux, plus tous ceux qui le veulent, allez venez et entrez dans la danse de l’accord cadre ! Si l’accord [&h...
Dans la droite ligne des objectifs affichés du gouvernement en matière de performance de ses achats innovants[1], le chapitre Ier du décret n° 2018-1225 [&h...
Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a été publié au Journal Officiel [&hel...
Nouvel ELAN pour les bailleurs sociaux qui, suite à l’entrée en vigueur de la loi du 23 novembre 2018, voient leur fonctionnement et [...
Dernier brame pour la loi ELAN publiée au journal officiel du 24 novembre 2018. Mesure tant réclamée par les acheteurs : la reformulation [...