Tac, tac, tac, tac…. « entendez-vous » les cliquetis bien huilés des engrenages de l’examen des offres. Il s’agit là d’un mécanisme propre à chaque personne […]...
Pour que le contrat poursuive sa route l’acheteur est parfois tenu de prendre des mesures coercitives à l’encontre de son titulaire défaillant. La résiliation [&hell...
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Les prix ne cessent de grimper, emportant dans leur course folle les contrats publics (v. notre article). Des solutions ouvertes aux acheteurs existent (v. notre infographie). [...
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Pour en savoir plus sur vos obligations et vous tenir informé(e)(s) des évolutions légales et jurisprudentielles, n’hésitez pas à vous abonner à la newsletter [&helli...
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Les principaux contours de la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance en droit de la commande publique. Pour plus [...
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République soufflera bientôt sa première bougie… Un anniversaire synonyme [&hell...
