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Télécharger cette Infographie Le décret du 24 décembre 2018 a ouvert la possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence (« de [&hellip...
Parce que le droit est complexe et que nous essayons toujours de vous le simplifier sans le trahir, ci-dessous une Infographie de synthèse relative...
La conclusion d’une délégation de service public (DSP) est le fruit d’une longue procédure marquée par l’intervention de nombreux organes et une temporalité particulièrement [&hel...
L’exécution réussie d’un marché public est en partie conditionnée par l’imbrication parfaite des prestations de chaque intervenants. Celle-ci dépend du choix d’organisation contractuelle de [&he...
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