Comme nous vous l’indiquions dans un précédent billet, une consultation relative aux directives européennes a été proposée jusqu’en mars dernier.
Il s’agissait notamment de savoir si les directives permettaient d’atteindre leurs objectifs en matière de concurrence, de participation des TPE et PME, de simplification, de transparence, d’utilisation des fonds publics et de transition verte, sociale et innovante.
À la suite de cela, les premiers éléments ont été publiés dans un rapport de synthèse. Au total 733 réponses ont été transmises par les entités publiques et privées.
Les acheteurs publics ont été les plus actifs avec 199 réponses (27%) contre 150 pour les entreprises (20%) suivis de 119 réponses des fédérations professionnelles (16%). Les ONG, syndicats, ainsi que les citoyens européens ont également participé dans une moindre mesure.
Plus du quart des réponses proviennent d’Allemagne à proportion de 26%. Elle est suivie par la Belgique (14 %) puis la France (10 %).
Il semblerait que les votants brossent un portrait mitigé des directives européennes.
Ainsi 49% seulement pensent que cela a permis une souplesse des procédures. Les choix de procédures de passation possibles sont ainsi dans l’ensemble considérés comme n’étant plus adaptées. Serait-ce l’occasion pour la Commission de revoir la rigidité de certaines dont l’appel d’offres ?
54% des sondés ne sont par ailleurs pas satisfaits par les actions de simplification.
Les sphères publique et privée ne perçoivent pas de la même façon la dématérialisation. 52% des entreprises estiment que cela a eu un impact positif contre 34% des pouvoirs publics seulement. Il est à noter que la question de la publicité, plusieurs fois abordée spécifiquement par les sondés, n’est pas abordée de façon distincte dans cette thématique.
Concernant l’innovation, 33 % estiment que les directives n’incitent pas les entreprises à produire de façon plus durable pour l’environnement. 38% considèrent qu’elles ne favorisent pas l’aspect social non plus et 39% pensent la même chose dans le domaine de l’innovation !
Espérons que ces résultats permettront l’impulsion de nouvelles mesures en faveur notamment de la simplification, la souplesse des procédures et des achats plus durables !
