Dans sa récente publication, la Direction des Affaires juridiques rappelle les possibilités ouvertes aux acheteurs pour faire front aux difficultés d’exécution des contrats de la commande publique, induites par la hausse très importante des contaminations au COVID-19.
Manques de moyens humains, retards importants, suspension des prestations, hausse des prix (voir notre article en ce sens), sont autant d’obstacles qui nécessitent la mise en place d’adaptations, « au terme d’un dialogue constructif entre les parties » afin de faire pérenniser le contrat tout en préservant la situation financière des cotraitants.
La renoncement à l’application des pénalités contractuelles, l’aménagement des délais, sont, entre autres, des palliatifs décrits au sein des fiches techniques, questions-réponses et actualités publiées via un espace dédié.
