Tag prolongation délais

Doit-on renoncer aux pénalités prévues dans les pièces du marché ?

Si renoncer aux pénalités, il y a plus de deux ans, était une simple possibilité ouverte aux acheteurs, c’est presque devenu un devoir à ce jour, la crise sanitaire et le contexte inflationniste ayant fait leurs œuvres ! Retour sur… Continue Reading →

Contrats publics et COVID-19 : Que conseille la DAJ pour faire face à la 5ème vague ?

Dans sa récente publication, la Direction des Affaires juridiques rappelle les possibilités ouvertes aux acheteurs pour faire front aux difficultés d’exécution des contrats de la commande publique, induites par la hausse très importante des contaminations au COVID-19. Manques de moyens… Continue Reading →

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