Voilà un guide à l’attention à la fois des acheteurs publics et des entreprises, afin de décrypter de manière didactique les dispositions adoptées par la loi d’accélération et simplification de l’Action Publique dite Loi ASAP (voir notre article: Les mesures « commande publique » de la loi ASAP).
C’est ainsi l’occasion de revenir sur les mesures mises en place par le gouvernement pour faciliter la commande publique dans le contexte de la crise économique et sanitaire. Au programme :
- réévaluation des seuils, pour des marchés publics plus simples :
- assouplissement des règles pour candidater ;
- mesures spécifiques pour les PME-TPE ;
- dispositifs de paiement anticipé pour renforcer la trésorerie des entreprises.
Consultez le guide sur la relance économique : Rebondir avec la commande publique
