S’il est récurrent de souhaiter favoriser le tissu économique local dans le cadre de la commande publique, l’art est difficile. La jurisprudence nous offre une illustration de l’utilisation d’un critère comprenant des aspects sociaux, jugé comme régulier.
Un département a confié la gestion et l’exploitation d’un port par délégation de service public. A l’issue de la mise en concurrence, un candidat s’estimant irrégulièrement évincé a saisi les juges. L’affaire s’est retrouvée devant le Conseil d’Etat, la revendication portait notamment sur les critères d’analyse des offres.
En l’espèce, le règlement de la consultation fixait cinq critères de sélection des offres dont l’un avait comme sous-critère le nombre d’emplois locaux induits par la création et l’exploitation du port.
Voilà une volonté du département d’identifier les retombées économiques sur les emplois au niveau local de la gestion du port.
Il résulte de l’affaire qu’une autorité concédante peut engager un tel sous-critère, mais ce dernier ne doit pas être discriminatoire.
Ce sous-critère devait en l’espèce être regardé comme en lien direct avec les conditions d’exécution du contrat de délégation de la gestion et de l’exploitation de ce port. Et ce, puisque le port est une infrastructure concourant notamment au développement de l’économie locale.
Enfin, le sous critère relatif au nombre d’emplois locaux induits par la gestion du port contribue au choix de l’offre présentant un avantage économique global pour l’autorité concédante.
Ainsi, pour les juges du Palais Royal, les juges d’appel n’ont pas entaché leur décision d’erreur de droit en jugeant qu’un tel sous-critère n’était pas irrégulier, puisque n’impliquant pas par lui-même un favoritisme vis-à-vis des entreprises locales. Les candidats avaient été informés que leur offre devait présenter avec précision les perspectives de création d’emplois en lien avec le trafic portuaire.
Le sous-critère relatif au nombre d’emplois locaux induits par la création et la gestion du port est donc régulier.
Ce cas d’espèce illustre qu’il est ainsi possible, dans le respect des conditions énoncées, d’apprécier une offre au regard de ses retombées sur l’emploi au niveau local.
Laisser un commentaire
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.