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Tel un appel à la morale, cet article met en lumière ce que le monde de la commande publique peut offrir de meilleur : des contrats publics économiquement éthiques ! Tout n’est pas que question de prix ! La tendance se tourne vers… Continue Reading →
S’il est récurrent de souhaiter favoriser le tissu économique local dans le cadre de la commande publique, l’art est difficile. La jurisprudence nous offre une illustration de l’utilisation d’un critère comprenant des aspects sociaux, jugé comme régulier. Un département a… Continue Reading →
Parce qu’ils témoignent d’une volonté, souvent politique, de prendre en compte des problématiques sociétales, les critères sociaux sont de plus en plus utilisés pour l’attribution des marchés publics. Le conseil d’Etat vient toutefois attirer l’attention des acheteurs sur… Continue Reading →
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