Un candidat évincé d’une procédure de passation d’un accord-cadre de travaux d’aménagement introduit un référé précontractuel afin d’annuler la procédure, et plus précisément la qualification de son offre comme anormalement basse (OAB).
Les OAB sont un vaste sujet, ayant donné lieu à une infographie sur notre blog, véritable 🎃 épouvantail 🎃 pour les entreprises dans le champ de maïs de la commande publique entraînant à de nombreuses occasions la mise à l’écart de leurs offres de la procédure de passation.
Comment s’en prémunir ?
Comme nous le rappelions dans notre article « Le petit point sur l’OAB », c’est au stade de la demande de justification du prix suspect par l’acheteur que l’entreprise a la capacité de fournir des preuves justificatives de son montant.
C’est que dans le cadre de la décision présentée aujourd’hui, le juge se permet de rappeler que les arguments de l’entreprise justifiant le prix de son offre doivent être présentés au moment de l’échange contradictoire avec l’acheteur, et non au stade du contentieux devant le tribunal administratif !
Le référé n’est donc pas une voie de seconde chance pour apporter des précisions supplémentaires, ce qui reviendrait à reprocher à l’acheteur de n’avoir pas « deviné » !
