Une société attributaire de cinq marchés passés avec le ministère des armées demande une indemnisation au titre de l’imprévision, sur fond de hausse du coût des matières premières. L’imprévision est une théorie doctrinale issue de la jurisprudence. Elle est issue… Continue Reading →
Un candidat évincé d’une procédure de passation d’un accord-cadre de travaux d’aménagement introduit un référé précontractuel afin d’annuler la procédure, et plus précisément la qualification de son offre comme anormalement basse (OAB). Les OAB sont un vaste sujet, ayant donné… Continue Reading →
Un rejet mal vécu est-il nécessairement mal justifié ? L’information appropriée des candidats évincés fait tergiverser. Est-ce que j’en dis trop ? Pas assez ? Cette formalité regardée par les juges comme substantielle est prévue par le code de la commande publique… Continue Reading →
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