Mieux vaut prévenir que guérir. Le principe de transparence en droit de la commande publique exhorte les acheteurs à annoncer toutes les obligations imposées aux candidats, sous peine de ne pas pouvoir s’en prévaloir en cas de rejet de pli.
Dans notre arrêt le pli de 1 323 Mo dépassait la limite autorisée qui était de 1 Go. Notre candidat a tenté à plusieurs reprises d’envoyer son pli pendant le délai imparti.
Après de vaines tentatives, il a alors envoyé son offre via Wetransfer (hors plateforme), et après l’heure limite de réception des offres.
Le candidat a vu son offre rejetée par l’acheteur pour ces deux raisons.
Le juge des référés est saisi en contestation du rejet.
Il est vrai que l’article R. 2151-5 du code de la commande publique dispose que « les offres reçues hors délai sont éliminées ».
Cependant le juge des référés relève que :
- Le règlement de la consultation ne faisait aucune mention de la taille des fichiers requis et il en était de même du guide d’utilisation de la plateforme PLACE
- Il n’a reçu aucun message de refus de fichier lui signalant que le poids du fichier était supérieur à celui autorisé sur la plateforme, comme cela aurait dû être le cas selon une information figurant seulement dans la foire aux questions de cette dernière
- Le requérant a accompli en temps utile les diligences normales attendues d’un candidat pour le téléchargement de son offre
- Le fonctionnement de son équipement informatique était normal
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt n°449250 du 23 septembre 2021, évoquait déjà les diligences normales et l’équipement informatique normal pour exclure le rejet d’un candidat lors d’un dysfonctionnement de la plateforme.
Par ailleurs comme les offres déposées par les autres candidats dans le délai imparti étaient toutes d’une taille vraiment inférieure à 1 Go, leur bonne réception sur la plateforme n’est pas de nature à établir que les difficultés invoquées par la société requérante lui seraient imputables.
Le juge impose donc à l’acheteur de reprendre l’analyse des offres, en réintégrant celle de notre requérant, dans le cas où il entend poursuivre la procédure.
Moralité : chers acheteurs veillez à indiquer les informations relatives à la taille maximale dans le règlement de consultation, comme le permettent vos outils de rédaction Marco et SIS Marchés. Pour les utilisateurs de la plateforme AW Solutions, l’information est indiquée dans le guide d’utilisation (3 GO maximum par fichier et 5 pour un pli global).
TA de Paris, 15 juillet 2025, N° 2515742
