Afin de bien commencer l’année, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) nous dit la bonne aventure contractuelle.
Mais nul besoin d’une boule de cristal pour prédire l’avenir lorsqu’un solide plan d’actions est à l’œuvre…
Tel est bien l’objet du « plan de transformation numérique de la commande publique » publié sur le site de l’Institution.
A vocation pluriannuelle (2017-2022), le plan est élaboré autour de cinq axes thématiques destinés à informer les acheteurs quant aux grandes orientations des pouvoirs publics en la matière.
- Axe gouvernance (p.14-17)
La DAJ acte la transition initiée entre « le tout dématérialisé » et la « dématérialisation de bout en bout »[1].
Dans ce cadre, elle encourage les acheteurs à réduire le nombre d’applicatifs utilisés afin d’améliorer la lisibilité pour les entreprises. La DAJ encourage également les acheteurs à mutualiser leurs achats en la matière, notamment pour favoriser ceux qui ont de faibles moyens.
- Axe simplification (p. 18-24)
Harmonisation des formulaires de publicité nationaux et européens, avec la réduction du nombre d’informations obligatoires (fin 2018).
Mise en place d’un open data sur les avis de publicité (2019-2020) : afin de favoriser la diffusion, et de fait l’accessibilité aux marchés publics.
Généralisation du DUME et du « dites-le nous une fois » (DLNUF) (2018) : la DAJ semble vouloir rompre avec la superposition, voire l’enchevêtrement des DC1, DC2, MPS…au profit de l’unique DUME électronique (actuellement en cours de finalisation).
Le « DLNUF » devrait quant à lui permettre de diminuer la charge administrative des opérateurs, et de s’assurer pour l’acheteur d’avoir des informations authentiques et actualisées[2].
Développement de la signature électronique (2018-2019) : vue aujourd’hui comme un frein à la dématérialisation, elle fera l’objet d’un nouvel arrêté afin de préciser ses niveaux de sécurité. Elle fera également l’objet d’un accompagnement plus pédagogique à destination des acheteurs (guides, fiches techniques).
- Axe interopérabilité (p.26-32)
Cadre technique et sémantique commun (2020) : l’objectif est d’harmoniser le langage, afin de faciliter la structuration des SI des acheteurs. Cela devrait permettre de simplifier la saisie des informations, éviter les redondances, et favoriser l’interopérabilité des SI marchés.
L’objectif dans un horizon plus lointain (2020-21) serait de constituer un référentiel central qui serait utilisable par l’ensemble des acteurs de la commande publique dans leurs outils métier.
- Axe transparence (p. 33-37)
Accompagnement pédagogique des acheteurs pour la publication des données essentielles (2018) : en raison de l’entrée en vigueur de l’open data à compter du 1er octobre, la DAJ prévoit la diffusion de « guides et pack de conformité » afin d’améliorer la compréhension des acheteurs en la matière.
Disparition du recensement, au profit des seules données essentielles (2020-2022) : constatant que les données essentielles et celles du recensement sont identiques à 50%, il est envisagé d’accroître les informations récoltées dans le cadre de l’open data, afin qu’il constitue la base du recensement des marchés.
- Axe archivage (p.38-39)
Pierre angulaire de la dématérialisation de bout en bout (2018-2019) : la dématérialisation « de bout en bout » ne pourra se faire que par un archivage électronique « sûr et accessible ».
De plus, l’archivage électronique permettra de garantir l’accès aux données dans le cadre du dites-le nous une fois, et d’assurer l’accessibilité des pièces dans le cadre du suivi de marché.
[1] Envisagée comme l’utilisation de procédés dématérialisés pour l’ensemble du processus contractuel, sans re-matérialisation
[2] Via la transmission automatisée des attestations par les organismes étatiques compétents
