Tag DUME

Vous reprendrez bien du DUME ?

L’examen de la capacité à exécuter le marché : ce passage obligé, même en procédure ouverte, parait si simple sur le papier, et peut donner tant de tracas en pratique. La Cour de justice a récemment rendu un arrêt qui apporte… Continue Reading →

Le DUME électronique : échéances du mois d’avril

Une récente question au gouvernement du 13 mars 2018 portant sur le déploiement du document unique des marchés européens électronique (eDUME) est l’occasion de revenir sur le formulaire de candidature établi par la Commission Européenne et de vous communiquer les… Continue Reading →

E.P.S : dématérialisation totale de la chaine comptable et financière, vers une dématérialisation de « bout en bout »

Une récente instruction intéresse directement les établissements publics de santé (EPS) et reprend les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation totale des documents de la chaine comptable et financière. Ce déploiement incontournable engage un certain nombre d’éléments. L’occasion… Continue Reading →

Plan de transformation numérique de la DAJ pour la période 2017-2022

Afin de bien commencer l’année, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) nous dit la bonne aventure contractuelle. Mais nul besoin d’une boule de cristal pour prédire l’avenir lorsqu’un solide plan d’actions est à l’œuvre… Tel est bien l’objet… Continue Reading →

La généralisation du DUME électronique

Le Document unique de marché européen (DUME) est paru au journal officiel de l’Union européenne le 6 janvier 2016. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur, présentée sous la forme d’un formulaire type, répondant aux objectifs de simplification des règles de… Continue Reading →

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