Mieux vaut trop que trop peu, voilà la philosophie de l’attributaire du marché public litigieux. Il a remis deux offres de base et deux offres correspondant à la variante obligatoire, alors que l’article 6 du règlement de la consultation prévoyait la remise d’une seule offre de base et une seule offre variante. À la suite de cela, l’acheteur l’a invité à régulariser son offre en lui demandant laquelle des deux paires d’offres (offre de base/variante) il choisissait, sans y apporter de modification.
Notre requérant est un concurrent évincé qui saisit le juge du référé précontractuel (voir en ce sens notre infographie). Il souhaite faire annuler la décision et faire reprendre la procédure au stade de l’analyse des offres.
Analysons la situation. Le contenu des deux offres était en lui-même conforme aux exigences des documents de la consultation. Seul le dédoublement les rendait irrégulières.
Le contenu des offres n’a à aucun moment été modifié. Le choix de l’une des paires d’offres ne peut donc avoir eu pour effet d’en modifier des caractéristiques substantielles.
Le juge des référés valide donc cette souplesse pour les acheteurs, qui peuvent régulariser les offres dans ce cadre.
Chers acheteurs, pour éviter ce genre de contentieux, il est conseillé d’indiquer dans le règlement de consultation que le dépôt d’une nouvelle offre annule et remplace le précédent.
Tribunal administratif de Strasbourg, 14 février 2025, 2500599
