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L’examen des candidatures

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Yohan DIELTIENS

Analyses juridiques

Une entreprise titulaire peut-elle invoquer une faute de l’acheteur dans son choix des offres sur un autre lot ?

Une entreprise titulaire d’un lot de marché peut-elle invoquer une faute de l’acheteur dans son appréciation des candidatures et des offres… sur un autre [&helli...

Justine LAUER

Étiquette : admission des candidatures

L’examen des candidatures

Une entreprise titulaire peut-elle invoquer une faute de l’acheteur dans son choix des offres sur un autre lot ?

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