L’agrément du sous-traitant peut-il être tacite ?
L’agrément du sous-traitant peut-il être tacite ? C’est la question à laquelle la cour administrative d’appel de Paris a récemment répondu par la négative, dans […]...
L’agrément du sous-traitant peut-il être tacite ? C’est la question à laquelle la cour administrative d’appel de Paris a récemment répondu par la négative, dans […]...
Les principaux contours de la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance en droit de la commande publique. Pour plus [...