Un candidat a posé 24 questions dans le cadre d’un appel d’offres, et ceci dans les délais impartis par le Règlement de Consultation. L’acheteur n’a répondu à… aucune d’entre elles ! Notre requérant a donc renoncé à déposer une offre car… Continue Reading →
Dans une affaire récente, le Tribunal administratif de Marseille a eu à connaître du cas d’un pouvoir adjudicateur qui avait indiqué dans son Règlement de consultation que, s’agissant de la reprise du personnel, « aucun transfert de contrat de travail ne… Continue Reading →
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