La décennale s’applique-t-elle au MOE et au contrôleur technique ?
Notre arrêt nous donne l’occasion d’aborder la question de savoir si la garantie décennale doit être activée, et quels sont les corps de métier [&hellip...
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Téléchargez cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos [&hell...
Parce que le droit est complexe et que nous essayons toujours de vous le simplifier sans le trahir, ci-dessous une Infographie de synthèse relative...
Si le jury de concours de maîtrise d’œuvre a connaissance de l’identité des entreprises lors de la phase de sélection des candidats, l’anonymat ne [&helli...
L’Ordre des architectes est clair dès son préambule « le rôle du juré participant à un jury de maîtrise d’œuvre est essentiel« , dès lors que […]...