Les marchés publics et le code des assurances entretiennent des relations fougueuses. Une de nos infographies s’était d’ailleurs consacrée à la question. Pour [&hellip...
Dans un récent arrêt du 16 octobre 2025, la cour administrative d’appel de Douai a eu à connaître d’un litige concernant les exclusions de [&helli...
Le contrat d’assurance et le droit de la commande publique sont deux domaines juridiques que le dramaturge Racine n’aurait pas hésité à qualifier de [&hell...
Contrats d’assurance et commande publique, deux mondes qui pourraient sembler incompatibles de prime abord. Le droit des assurances confère d’importantes prérogatives aux assureurs tandis [&hel...
Assurance : le courtier est-il responsable du défaut d’exécution de l’assureur, c’est-à-dire du défaut de versement des indemnités ? Et plus spécifiques, que se passe-t-il lorsque […]...
La résiliation unilatérale du contrat administratif par le titulaire est un tabou, non pas de ceux qui animent agréablement une soirée entre amis, mais [&h...
