Le contrat d’assurance et le droit de la commande publique sont deux domaines juridiques que le dramaturge Racine n’aurait pas hésité à qualifier de [&hell...
Contrats d’assurance et commande publique, deux mondes qui pourraient sembler incompatibles de prime abord. Le droit des assurances confère d’importantes prérogatives aux assureurs tandis [&hel...
Assurance : le courtier est-il responsable du défaut d’exécution de l’assureur, c’est-à-dire du défaut de versement des indemnités ? Et plus spécifiques, que se passe-t-il lorsque […]...
La résiliation unilatérale du contrat administratif par le titulaire est un tabou, non pas de ceux qui animent agréablement une soirée entre amis, mais [&h...
