Tag assurance

Assurance : le courtier est-il responsable du défaut d’exécution ?

Assurance : le courtier est-il responsable du défaut d’exécution de l’assureur, c’est-à-dire du défaut de versement des indemnités ? Et plus spécifiques, que se passe-t-il lorsque la situation financière de l’assureur se dégrade à tel point qu’il ne peut plus assumer ses… Continue Reading →

Résiliation unilatérale par l’assureur ?

La résiliation unilatérale du contrat administratif par le titulaire est un tabou, non pas de ceux qui animent agréablement une soirée entre amis, mais de ceux qui font bondir le juge administratif sur leur chaise ! En effet il est acquis… Continue Reading →

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