bons de commande – Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Accord-cadre : quid des bons émis après l’expiration ?

Chers acheteurs, vous pouvez parfois être tentés de prolonger le plaisir en émettant des bons de commande alors que l’accord-cadre a expiré. Cet arrêt [&hell...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Un sous-traitant peut-il prétendre au paiement direct de prestations supplémentaires ?

La réponse à cette question peut sembler évidente…dans la mesure ou le sous-traitant a droit au paiement direct lorsque le montant du contrat est [...

Claire Barillon

Analyses juridiques

Exception à l’exclusivité : L’acheteur peut commander hors accord-cadre pour un même besoin

L’encadrement juridique des nouveaux accords-cadres à bons de commande prévu par l’article 78 du décret du 25 mars 2016 ne se veut pas plus [&hell...

Étiquette : bons de commande

Accord-cadre : quid des bons émis après l’expiration ?

Un sous-traitant peut-il prétendre au paiement direct de prestations supplémentaires ?

Exception à l’exclusivité : L’acheteur peut commander hors accord-cadre pour un même besoin

Pour ne rien manquer de l'actualité commande publique, abonnez vous !

Le groupe

Et ses offres

Le groupe

Et ses offres