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Comment moduler le calcul des pénalités ?

Les CCAG constituent-t-il la référence des pénalités raisonnables ? Quid pour moduler le calcul des pénalités. En matière de pénalités, le mieux est l’ennemi du bien ! Il n’est pas question ici de la pratique trop répandue qui consiste à prévoir toujours… Continue Reading →

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