Quelles sont les modalités de réclamation en cas de règlement amiable? Voici un cas pratique des erreurs à évi...
Dans un précédent billet, un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille avait retenu l’attention en ce qu’il soulignait l’existence d’un « débat d’ordre […]...
« Ne pas prévoir, c'est déjà gémir » selon Leonard de Vinci. Nous en avons une illustration dans notre arrêt où il est question de l’application des pénalités de retard du CCAG...
Notre affaire pourrait être résumée par la maxime “Il n’y a pas d’urgence, il n’y a que des gens pressés”. Notre acheteur a été [&hellip...
Chers acheteurs, le Conseil d’État vous accorde une souplesse en cas d’erreur… à utiliser avec modération !!! Il s’agit d’un acheteur qui a rejeté les […]...
Télécharger cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos [&hell...
Quelles sont les partages de responsabilité quand le candidat n’a pas respecté son devoir d’alerte? Nous allons l’évoquer avec ce marché de travaux ayant [&h...
Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain, voici une maxime qui pourrait bien être illustrée par notre cas d’espèce. En [&hellip...
Chers acheteurs, soyez vigilants à la mention de la bonne convention collective dans les offres que vous recevez, sous peine de possible annulation du...
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