La livraison via We Transfer : fausse bonne idée ?
La livraison dans le cadre d’un marché doit-elle répondre à des formes particulières pour être valable ? C’est de manière indirecte la question à laquelle […]...
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L’ultime date du 30 septembre 2021 permettant de se référer aux CCAG 2009 (voir notre article) coïncide avec la date de signature de l’arrêté [&hellip...