CCAG FCS Archives - Blog de la commande publique

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L’admission des fournitures et services du CCAG-FCS 2021

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Justine LAUER

Analyses juridiques

La livraison via We Transfer : fausse bonne idée ?

La livraison dans le cadre d’un marché doit-elle répondre à des formes particulières pour être valable ? C’est de manière indirecte la question à laquelle […]...

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FLASH HEBDO – Dans quelles « mesures » les CCAG 2021 ont été modifiés par l’arrêté du 7 octobre ?

L’ultime date du 30 septembre 2021 permettant de se référer aux CCAG 2009 (voir notre article) coïncide avec la date de signature de l’arrêté [&hellip...

Étiquette : CCAG FCS

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