CCAG TIC Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Réclamation et CCAG : négliger le formalisme coûte cher !

Dans une récente décision, le Conseil d’État rappelle l’importance du respect du formalisme des réclamations dans l’exécution des marchés publics, en particulier lorsque le […]...

Zohair MAHJOUB

Infographies

L’admission des fournitures et services du CCAG-TIC 2021

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Justine LAUER

Analyses juridiques

FLASH HEBDO – Un nouveau cahier de clauses « de livraison continue numérique » en complément du CCAG TIC

Le code de la commande publique prévoit dans son article R2112-2 que les clauses d’un marché public peuvent être déterminées par référence à des [&helli...

Estelle

Analyses juridiques

FLASH HEBDO – Dans quelles « mesures » les CCAG 2021 ont été modifiés par l’arrêté du 7 octobre ?

L’ultime date du 30 septembre 2021 permettant de se référer aux CCAG 2009 (voir notre article) coïncide avec la date de signature de l’arrêté [&hellip...

Étiquette : CCAG TIC

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