Tag CCAG TIC

FLASH HEBDO – Un nouveau cahier de clauses « de livraison continue numérique » en complément du CCAG TIC

Le code de la commande publique prévoit dans son article R2112-2 que les clauses d’un marché public peuvent être déterminées par référence à des documents généraux, tels que les CCAG ou encore les CCTG. En matière d’achats informatiques et numériques,… Continue Reading →

FLASH HEBDO – Dans quelles « mesures » les CCAG 2021 ont été modifiés par l’arrêté du 7 octobre ?

L’ultime date du 30 septembre 2021 permettant de se référer aux CCAG 2009 (voir notre article) coïncide avec la date de signature de l’arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics publié au… Continue Reading →

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