CCAG Archives - Page 6 sur 6 - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Refonte des CCAG, reporter pour mieux viser !

Aux termes de l’article R2112-2 du Code de la commande publique, « les clauses du marché peuvent être déterminées par référence à des documents [&hellip...

Estelle

Analyses juridiques

Le CCAG n’est pas la loi mais il fait foi : retour sur les modalités de contestation du décompte général

En attendant la refonte des CCAG, annoncée par la DAJ en 2020, il faut encore se satisfaire de nos « CC-âgés ». Souvent indispensables, parfois intraitables, [&hell...

Julien Prince

Analyses juridiques

Nouvelle norme AFNOR, on adore !

Les acheteurs publics utilisent classiquement le quatuor traditionnel des CCAG à l’appui de leurs consultations. De leur côté, les acheteurs privés ont eux aussi [&h...

Julien Prince

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