Modulation de prime en concours de maitrise d’œuvre, le juge valide !
Une communauté d’agglomération a lancé un concours de maitrise d’œuvre pour la construction d’un gymnase[1]. Notre requérant a été informé qu’il n’était pas lauréat […]...
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Il semblerait que la garantie décennale ne s’éveille que lorsque l’ouvrage vacille. Une Commune a conclu un marché de rénovation de son église. La [&hellip...
La forme, c’est le fond qui remonte à la surface[1]. Notre arrêt illustre le caractère parfois tatillon du juge administratif sur ce point. Il [...
Télécharger cette infographie en PDF Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation [&h...
Nul ne peut réclamer indemnisation d’un préjudice hypothétique. Il s’agit ici d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum ni maximum.[1] A la suite […]...
Le temps perdu ne se rattrape pas… sauf quand le cachet de la poste fait foi. Dans notre affaire le titulaire du contrat demandait [...
Payer ce que l’on doit est le meilleur moyen de ne pas avoir à payer plus que son dû. Il s’agit dans notre affaire [&hel...
Le décompte ne pardonne ni l’oubli ni le silence ! Entre la réception et le décompte, des désordres affectant les ouvrages ont été constatés par notre maître d’ouvrage. Ils n’ont cependant pas été mentionnés dans celui-ci. L’acheteur demand...
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L’ordonnance n°2025-979 du 14 octobre 2025 impose de nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique, dans le sillon de la directive européenne. Les articles L. [&hellip...