computation des seuils Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Computation des seuils : trois contrats, une irrégularité !

Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Paris est l’occasion de remettre en perspective les règles de computation des seuils (voir notre [&hell...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Saucissonner, c’est la fessée !

Un nouvel appel à la vigilance vient d’être lancé par la Cour de discipline budgétaire et financière quant au respect des principes fondamentaux [&he...