Le rôle du juge du référé sur l’offre dénaturée par l’acheteur
Savez-vous ce qu’est une drague aspirante de sédiment ? C’est un navire permettant d’extraire des matériaux situés au fond de l’eau comme du sable ou […]...
Savez-vous ce qu’est une drague aspirante de sédiment ? C’est un navire permettant d’extraire des matériaux situés au fond de l’eau comme du sable ou […]...
Il revient bien souvent sur le devant de la scène : le recours Tarn-et-Garonne. Autrement dit, le recours exercé par un tiers au contrat – [&h...