Savez-vous ce qu’est une drague aspirante de sédiment ? C’est un navire permettant d’extraire des matériaux situés au fond de l’eau comme du sable ou du gravier. C’est aussi l’objet du marché qui concerne le contentieux d’aujourd’hui : un concurrent estimant que… Continue Reading →
Il revient bien souvent sur le devant de la scène : le recours Tarn-et-Garonne. Autrement dit, le recours exercé par un tiers au contrat – par hypothèse, le concurrent évincé – afin d’obtenir l’invalidation sinon la résiliation de celui-ci. Car « si… Continue Reading →
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