Tag contrôle du juge

Quel équilibre entre transparence et secrets ?

Quel équilibre entre transparence et secrets protégés par la loi ? La question mérite d’être posée à l’heure de la transparence et de la responsabilisation maximale des acheteurs publics, face aux difficultés croissantes du secteur économique qui rendent d’autant plus précieuses… Continue Reading →

Une entreprise titulaire peut-elle invoquer une faute de l’acheteur dans son choix des offres sur un autre lot ?

Une entreprise titulaire d’un lot de marché peut-elle invoquer une faute de l’acheteur dans son appréciation des candidatures et des offres… sur un autre lot ?! Le point de départ de cette question audacieuse tient dans l’existence d’un retard de… Continue Reading →

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