contrôleur technique Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

La décennale s’applique-t-elle au MOE et au contrôleur technique ?

Notre arrêt nous donne l’occasion d’aborder la question de savoir si la garantie décennale doit être activée, et quels sont les corps de métier [&hellip...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Conseil d’Etat : La charge de la preuve incombe au contrôleur technique en cas d’appel en garantie des co-contractants

Là où la précision technique se mêle aux enjeux contractuels, le CE vient préciser qu’il revient au contrôleur technique d’apporter la preuve d’une faute […]...

Yohan DIELTIENS

Analyses juridiques

L’indépendance du contrôleur technique sous haute surveillance!

La régularité de la composition d’un groupement dans lequel participe un contrôleur technique s’apprécie à l’aune du principe d’indépendance consacré par l’article R.111-31 du […]...

Étiquette : contrôleur technique

La décennale s’applique-t-elle au MOE et au contrôleur technique ?

Conseil d’Etat : La charge de la preuve incombe au contrôleur technique en cas d’appel en garantie des co-contractants

L’indépendance du contrôleur technique sous haute surveillance!

Pour ne rien manquer de l'actualité commande publique, abonnez vous !

Le groupe

Et ses offres

Le groupe

Et ses offres